• Gouvernance mondiale

    La question de la gouvernance mondiale se pose dans le contexte de la mondialisation. Face à des interdépendances — à l'échelle mondiale — entre les sociétés humaines mais aussi entre l'humanité et la biosphère, la gouvernance mondiale définit la construction de réglementations à la même échelle. Cela ne signifie pas la mise en place d'un gouvernement mondial sur le modèle traditionnel des États mais la mise en place de réglementations publiques et privées à la hauteur des défis

     

     

    Tombé en désuétude depuis son apparition en Angleterre au Moyen Âge (où il désignait le mode d’organisation du pouvoir féodal), le terme de « gouvernance » est réapparu dans les années 1930 aux États-Unis dans le domaine de l’économie, et plus précisément de l’entreprise, en particulier avec un article de Ronald Coase, « The Nature of the Firm » (1937)1.

    Puis, dans les années 1980, le terme de « Corporate governance », ou en français « gouvernance d’entreprises », s’est répandu dans les milieux d’affaires américains. La notion de gouvernance a alors été importée dans le domaine des sciences politiques. Quelques années plus tard, le terme de « Good governance » (« bonne gouvernance ») a commencé à être employé par les institutions financières internationales comme le FMI pour définir les critères d’une bonne administration publique dans les pays souffrant d’une forte dette extérieure et donc que ces institutions ont soumis à des programmes dit d’« ajustement structurel »1.

    Le terme de « gouvernance mondiale » implique donc comme sous-entendu l’idée d’une crise de la gouvernabilité au niveau supranational, l’idée que les États ou du moins certains États ne sont plus capables de bien assurer leurs tâches de régulation, notamment économique et sociale, de faire face aux nouvelles données de la mondialisation, d’en maîtriser les flux, et que ce sont d’autres intervenants (comme le FMI, l’OMC, et les FTN, ou firmes transnationales) qui devraient leurs dicter ces tâches1.

    La notion de « gouvernance mondiale » met donc l’accent sur l’émergence de nouvelles formes de régulation, l’apparition de nouveaux protagonistes des affaires mondiales, parmi lesquels les FTN auraient une place de choix. L’idée de gouvernance mondiale, imposée par le courant « transnationaliste », se distingue donc nettement de l’idée classique du gouvernement, car elle dénonce le modèle étatique, qui confie aux seules autorités politiques la responsabilité de la gestion des affaires publiques. S’inscrivant dans l’esprit du néo-libéralisme économique, elle affirme la supériorité de la gestion managériale privée sur le gouvernement public, elle prône un dessaisissement par les États de leurs attributions en matière notamment sociale et de droits de l’homme, et un accroissement des pouvoirs des FTN1.

    La chute de l’Union soviétique en 1991 a marqué la fin d’une très longue période de l’histoire internationale, celle dite de l’« équilibre ». Depuis cet événement historique, la planète est en phase de rupture géostratégique. Le modèle de la « sécurité nationale », par exemple, bien que toujours en vigueur pour la plupart des gouvernements, laisse place progressivement à une conscience collective émergente qui dépasse ce cadre étriqué2.

    Jusqu’au début des années quatre-vingt-dix, la question de la gouvernance mondiale n’était pas posée. Le terme utilisé était celui d’interdépendance pour définir la gestion des relations entre États. Dans le contexte de l’après-guerre froide, une nouvelle vision apparaît au cours de la décennie, à partir d’un ensemble d’interrogations :

    • Montée du thème de la mondialisation et de l’affaiblissement consécutif des États-nations, qui débouche logiquement sur une perspective de transfert vers le niveau mondial d’instruments de régulation qui ont perdu de leur efficacité au niveau national ou régional.
    • Intensification des préoccupations relatives à l’environnement global, qui reçoivent une sanction multilatérale à l’occasion du Sommet de la Terre de Rio (1992). Les questions du climat et de la biodiversité, qui sont mises en avant à cette occasion, sont symboliques d’une approche nouvelle, qui trouvera bientôt son expression conceptuelle avec l’expression de biens publics mondiaux.
    • Apparition de conflits de normes (commerce et environnement, commerce et droits sociaux, commerce et santé publique) qui, prolongeant les débats classiques sur les effets sociaux des politiques de stabilisation macroéconomique, soulèvent la question de l’arbitrage entre des objectifs également légitimes dans un système de gouvernance sectorielle où les grands domaines d’interdépendance sont chacun confié à une institution internationale spécialisée. Souvent limités, ces conflits sont cependant de grande portée symbolique, puisqu’ils posent la question des principes et des institutions d’arbitrage.
    • Contestation croissante, enfin, des normes et des institutions internationales, de la part de pays en développement qui, ayant fait l’effort de s’intégrer dans l’économie mondiale, acceptent mal de voir les pays industriels conserver le pouvoir et privilégier leurs propres intérêts, et de la part d’une société civile pour laquelle le système de gouvernance internationale est devenu le vrai lieu du pouvoir, et qui s’insurge tout à la fois contre ses principes et ses procédures. Si ces deux critiques sont souvent opposées dans leurs présupposés et leurs objectifs, elles peuvent se rejoindre pour contester l’emprise des pays développés et des grandes institutions, comme l’a symboliquement montré l’échec de la conférence ministérielle de l’OMC à Seattle (1999).

    Définition[modifier]

    Dans une définition simple et large de la gouvernance mondiale on utilise ce terme pour désigner l'ensemble de règles d'organisation des sociétés humaines à l'échelle de la planète3. Un Indice de gouvernance mondiale (IGM), développé en 2008, définit cinq champs clé à analyser pour déterminer dans quelle mesure un pays donné respecte les principes d'une « bonne gouvernance mondiale » : Paix / Sécurité ; Démocratie / État de droit ; Droits de l'homme / Participation ; Développement durable ; etDéveloppement humain.

     

     

    Gouvernance de l’économie et de la globalisation[modifier]

    L'économie de marché est incapable, toute seule, de satisfaire aux besoins de la population. Sans régulation et sans assomption des externalités sociales et environnementales, le capitalisme libéral devient une machine folle qui produit de plus en plus de richesses, qui se concentrent en peu de mains et qui mène la communauté planétaire vers l'explosion et le chaos. Ce n'est pas la capacité productrice du système qui est mise en question mais l'absence de redistribution, fruit d'une absence de détermination politique et citoyenne pour transformer les règles du jeu.

    Cela dit, dans le monde académique le débat sur les insuffisances commence à se réorienter vers la recherche de solutions, ce qui représente un pas en avant. Ainsi, Laurence Tubiana et Jean-Michel Severino affirment que « le recentrage doctrinal de la coopération internationale autour du concept de biens publics permet (...) de sortir des impasses des négociations internationales sur le développement, la perception des intérêts communs pouvant relancer une solidarité internationale qui s’essouffle10 ».

    De son côté, Joseph Stiglitz considère que « certains biens publics mondiaux devraient être produits et fournis aux populations, mais ils ne le sont pas, et certaines externalités globales devraient être prises en compte, mais elles ne le sont pas. (...) En revanche, la scène internationale est souvent utilisée pour trouver des solutions à des problèmes qui n’ont aucun rapport et que les acteurs de ces institutions tentent de résoudre à l’abri de l’opacité et du secret, ce qu’ils ne pourraient justement pas faire dans le cadre démocratique national11 ».

    En ce qui concerne le commerce international, Susan George affirme que « dans un monde rationnel, il serait possible de construire un système commercial au service des populations du Nord et du Sud. Sous un tel système, la dette écrasante des pays du Tiers-monde, et les politiques d’ajustement structurel dévastatrices appliquées par la Banque mondiale et le FMI auraient été impensables, bien que le système n’eût pas aboli le capitalisme12 ».

    Gouvernance politique et institutionnelle[modifier]

    La construction d’une gouvernance mondiale responsable qui permette d’adapter l’organisation politique de la société à la mondialisation implique la formation d’une légitimité politique démocratique à toutes les échelles territoriales (locale, étatique, régionale, mondiale).

    Pour que cette légitimité se produise, il faut repenser et réformer, tout en même temps :

    • la nébuleuse composée des diverses organisations internationales, en grande partie héritées des suites de la Seconde Guerre mondiale : il faut un système d’organisations internationales ayant plus de ressources et de capacités d’intervention, plus transparentes, plus justes et plus démocratiques ;
    • le système westphalien, la nature même des États ainsi que le rôle qu’ils jouent par rapport aux autres institutions, et leurs relations entre eux : les États devront partager une partie de leur souveraineté avec des institutions et organismes à d’autres échelles territoriales et en même temps tous devront entreprendre d’importants processus d’approfondissement démocratique et de responsabilisation organisationnelle.
    • la signification de la souveraineté citoyenne dans les différents systèmes de gouvernement et le rôle des citoyens comme protagonistes politiques : il faut repenser le sens de la représentation et la participation politique, et planter la graine d’un changement radical de la conscience qui permettra d’évoluer vers une situation où les citoyens auront, dans la pratique, le rôle principal à toutes les échelles.

    La problématique politique de la gouvernance mondiale est traitée plus spécifiquement dans la section Les problèmes de la gouvernance mondiale et les principes de la gouvernance


  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :